Foire aux questions - À l’intention des membres du personnel

Mandat de grève / grève

Qu’est-ce qu’une grève ?

• Une grève peut prendre différentes formes. En général, il s’agit de refuser de travailler « normalement » de sorte à ralentir, perturber ou cesser les opérations. Les syndicats utilisent des moyens de protestation comme une grève dans le but de forcer l’employeur à accepter ses demandes.

• Malheureusement, lorsqu’un membre du corps professoral d’un collège choisit d’exercer des pressions en ralentissant, en perturbant ou en cessant son travail, cela entraine diverses formes d’incidences négatives sur les étudiantes et étudiants.

Y aura-t-il une grève au trimestre d’automne ? 

• Non, il n’y aura pas de grève au trimestre d’automne. 
• Plusieurs conditions avec des délais précis doivent être remplies pour qu’une grève ait lieu. Il est impossible de respecter ces conditions et délais durant le trimestre d’automne. 

Quelles sont les conditions requises pour une grève ? 

• Pour qu’une grève puisse avoir lieu, cinq conditions doivent être remplies. À ce jour, certaines de ces conditions restent non remplies. 
• L’équipe de négociation du syndicat doit obtenir un mandat de grève, ce qui a été fait le 18 octobre 2024. 
• Les parties doivent entamer une conciliation et y participer. Actuellement, les parties sont toujours en conciliation. 
• La conciliation doit échouer, et l’une des parties doit demander un rapport recommandant de ne pas instituer de commission de conciliation. À ce jour, aucune des parties n’a fait cette demande. 
• Une fois que la demande de rapport recommandant de ne pas instituer de commission de conciliation est émise, il faut laisser s’écouler un délai de 16 jours civils. 
• Le syndicat doit donner aux collèges un préavis de grève de 5 jours. 

Où puis-je en apprendre davantage sur les négociations et la mesure de grève ?

• Le site Web du CEC contient des informations sur le processus de négociation et des archives permanentes sur les propositions des deux parties.
• Communiquer avec le Collège La Cité à l’adresse courriel suivante : [email protected].

Qu’est-ce qu’un mandat de grève ?

• Après un vote de grève, si 50 % + 1 des participants et participantes votent en faveur, l’équipe de négociation du syndicat obtient un mandat de grève.
• Un mandat de grève est obligatoire pour que le syndicat puisse légalement entamer une grève.

Quand le personnel enseignant entamera-t-il la grève ?

• Avant de pouvoir déclencher une grève, le personnel scolaire doit s’assurer que certaines conditions sont remplies.
• L’équipe de négociation des CAAT-A (Ontario College Faculty) doit obtenir un mandat de grève.
• Les parties doivent participer à une conciliation.
• La conciliation doit se solder par une impasse, à la suite de laquelle l’une des parties peut demander un « rapport recommandant de ne pas instituer de commission de conciliation ».
• Une fois ce rapport émis, un délai de 16 jours doit s’écouler avant que le syndicat puisse entamer une grève.
• Actuellement, bien que l’équipe de négociation des CAAT-A dispose d’un mandat de grève, les parties sont encore en phase de conciliation et aucune demande de « rapport recommandant de ne pas instituer de commission de conciliation » n’a été déposée.

Qu’est-ce que la médiation/l’arbitrage des différends ?

• Les deux parties soumettent les propositions non résolues à un ou une arbitre, cette personne étant choisie d’un commun accord.
• L’arbitre commence par jouer un rôle de médiation, en essayant de rapprocher les parties pour qu’elles parviennent à un accord sur les propositions en suspens.
• Si aucun accord n’est trouvé, l’arbitre intervient et prend une décision.
• L’arbitrage est un processus où une personne ou un organisme indépendant est officiellement désigné pour trancher un différend concernant l’interprétation, l’application, l’administration ou une violation présumée de la convention collective.

Qu’est-ce qu’une conciliation ?

Tout comme la médiation, la conciliation est un processus volontaire, flexible et confidentiel, basé sur les intérêts. Les parties tentent de parvenir à un accord avec l’aide d’une conciliatrice ou d’un conciliateur, dont le rôle est celui d’une tierce partie neutre, nommée par le ministère du Travail.

Combien de temps dure la conciliation ?

• La conciliation dure aussi longtemps que les deux parties sont disposées à se rencontrer.
• Chaque partie est libre de mettre fin à la conciliation et de demander un rapport recommandant de ne pas instituer de commission de conciliation à tout moment.
• La conciliatrice ou le conciliateur nommé par le ministère du Travail publiera un rapport recommandant de ne pas instituer de commission de conciliation chaque fois qu’une partie le demandera ou dans les 14 jours suivant sa nomination, en fonction de ce qui se produira en premier lieu. Les parties peuvent convenir d’une prolongation ou le ministère peut l’ordonner sur la base de la recommandation du conciliateur ou de la conciliatrice.

Qu’est-ce qu’une médiation non contraignante ? 

• Les deux parties présentent leurs propositions à un médiateur ou une médiatrice neutre, choisi d’un commun accord. 
• Le médiateur ou la médiatrice collabore avec les parties pour trouver un terrain d’entente et parvenir à un accord. 
• Si aucun accord n’est trouvé, le médiateur ou la médiatrice n’a pas le pouvoir de contraindre les parties à modifier leur position. 

Lignes de piquetage

Qu’est-ce que je fais si je dois franchir des lignes de piquetage pour entrer au Collège ?

La loi interdit aux personnes qui font du piquetage d’empêcher quiconque de traverser un piquet de grève. Une grève peut toutefois ralentir la circulation et la capacité d’accéder sur les lieux du Collège.

Consignes :

• Toujours garder une distance sécuritaire entre votre voiture et les grévistes et attendre l’ouverture d’un passage pour traverser la ligne;
• Demeurer courtois.e et respectueux.se;
• Ne pas injurier, confronter ou provoquer les piqueteurs.

Accès à La Cité

Puis-je accéder au campus si un débrayage total a lieu ?

• Oui, les campus sont toujours restés ouverts pendant les grèves.
• Les piqueteurs sur les lignes de piquetage ne peuvent pas empêcher les gens qui cherchent à entrer sur le campus d’y accéder.