Directives administratives
de nature administrative

Préambule

Cette directive et le protocole qui y est explicité sont rédigés afin d’assurer la santé et la sécurité de tous les membres de la communauté collégiale. Ce document fût rédigé à la suite de nombreuses recherches sur le suicide en milieu scolaire et en milieu de travail par le Comité de postvention de La Cité, en collaboration avec Le Cap (Le Centre d’appui et de prévention) et Prévention suicide Ottawa. Les intervenant.e.s mentionné.e.s dans le protocole ont diverses responsabilités et doivent mettre en place toutes les mesures nécessaires afin de protéger la communauté collégiale en cas de suicide d’un.e de ses membres.

Il est important de noter que la numérotation des mesures du protocole n’indique pas leur ordre d’importance. Cette directive ne s’applique pas dans un cas de tentative de suicide. Toutefois, le Comité de postvention s’engage à accompagner et soutenir les individu.e.s qui ont fait une tentative de suicide.

1. Objet

La postvention correspond à l’ensemble des interventions qui se déploient à La Cité après un suicide. Elle a pour objectif de diminuer la souffrance individuelle, de renforcer la capacité des individu.e.s à faire face à l’adversité, de diminuer les risques d’effet d’entraînement, d’augmenter le sentiment de sécurité du milieu et de favoriser un retour au fonctionnement habituel pour le milieu touché (école, travail, milieu de vie, communauté, etc.).

La Cité reconnaît les impacts importants d’un suicide, tant pour les proches d’un.e individu.e que pour la collectivité ou le milieu. Le protocole présenté dans cette directive se caractérise par le déploiement d’actions afin d’agir sur les impacts d’un suicide et comprend les phases suivantes : la préparation en cas d’événement (prévention, rédaction et mise à jour d’un protocole), les actions au moment de l’événement (si le suicide se produit sur les lieux) et après un suicide, et il prévoit les suites à moyen et long terme.

Tous les membres de la communauté collégiale ont le droit de travailler et d’étudier dans un milieu répondant à leurs besoins en matière de santé mentale. Ils ont également le droit de recevoir des services et des mesures répondant à leurs besoins individuels.

2. Destinataires

Cette directive s’adresse à tous les membres de la communauté collégiale, y compris l’ensemble des membres du personnel de tous les niveaux hiérarchiques, les étudiant.e.s, les entrepreneur.e.s, les fournisseurs de services, les personnes liées directement à une initiative de La Cité quelle qu’elle soit, les partenaires du Collège, les bénévoles et les visiteurs.euses.

3. Définitions

Postvention : La définition générale de la postvention correspond à l’ensemble des interventions qui se déploient après un suicide dans le milieu où le suicide a eu lieu ou dans les milieux qui étaient fréquentés par la personne décédée. Elle a pour objectif de diminuer la souffrance individuelle, de renforcer la capacité des individu.e.s à faire face à l’adversité, de diminuer les risques d’effet d’entraînement, d’augmenter le sentiment de sécurité du milieu et de favoriser un retour au fonctionnement habituel pour le milieu touché (école, travail, milieu de vie, communauté, etc.).

Communauté collégiale : Constitue l’ensemble des membres du personnel, les étudiant.e.s, les fournisseurs de services, les entrepreneur.e.s, les bénévoles, les partenaires du Collège, les visiteurs.euses et toutes personnes liées à une initiative de La Cité, quelle qu’elle soit.

Interventions ciblées : Constitue les mesures à prendre afin d’aider et soutenir les personnes ayant été directement touchées par l’événement. Ces personnes doivent être repérées rapidement. Sans que ce soit une règle exclusive, deux groupes principaux sont identifiés soit les proches en deuil de la personne décédée et les personnes ayant été exposées à l’événement critique (témoins). [Idem à la page 77]

Interventions sélectives : Cette mesure vise à identifier les personnes vulnérables qui peuvent subir l’impact de l’événement ou celles qui pourront développer des difficultés au cours des semaines ou des mois suivants le suicide (à distance de l’événement). Les études démontrent que les personnes vulnérables sont celles qui risquent le plus de développer des conduites suicidaires.

La mise en place efficace de ces activités de repérage permettra de diminuer les souffrances individuelles et de réduire le risque d’effet d’entraînement. Ces interventions se réalisent généralement dans les heures, jours, semaines et mois suivants l’événement. [Idem à la page 84]

4. Modalités

4.1 Les intervenant.e.s prévu.e.s dans la présente directive sont tenu.e.s à la plus stricte confidentialité. Les renseignements obtenus dans l’exercice de leur mandat ne peuvent être transmis qu’aux personnes et instances appelées à intervenir dans un dossier.

4.2 Les responsables de la mise en œuvre du protocole de postvention doivent être en mesure d’agir en fonction de leur mandat, connaître les mesures à prendre en cas de suicide et connaître l’état global de la santé mentale à La Cité.

4.3 Les responsables de la mise en œuvre du protocole doivent le réviser annuellement, afin de cibler et de s’ajuster aux besoins du milieu.

4.4 Le protocole comprend dix mesures qui permettront d’agir à la fois sur le milieu et sur les personnes touchées par le suicide. La Cité, par l’entremise, entre autres, du comité de postvention, du Programme d’aide aux employé.e.s (PAE) et de La Boussole (étudiant.e.s), offre des interventions adaptées et ajustées aux personnes directement touchées par l’événement, aux personnes vulnérables et aux autres personnes de La Cité, en collaboration avec les secteurs concernés. La Cité reconnaît que les impacts d’un suicide peuvent se poursuivre au-delà de la période de choc.

Le protocole prévoit diverses mesures et interventions en fonction des groupes de personnes suivants :

1. Des interventions ciblées sont offertes aux personnes directement touchées.
2. Des interventions sélectives sont offertes aux personnes vulnérables.
3. Des interventions universelles sont offertes à toute la communauté collégiale.

5. Mandat et composition du comité postvention

Le comité de postvention s’assure de la mise en œuvre des dix mesures prévues dans le protocole détaillé ci-dessous. La composition du comité est déterminée par la présente directive. Les membres sélectionnés sont les membres déterminés en vertu de la mesure portant sur l’organisation du milieu.

• Coordonnateur.trice en matière de respect de la personne
• Direction, Communications, relations publiques et gouvernementales
• Direction, Bureau des admissions et du registraire
• Coordonnateur.trice des activités, Bureau des admissions et du registraire
• Direction à l’Enseignement désignée par le Comité de postvention
• Direction du secteur concerné par l’événement
• Direction du service La Boussole
• Gestionnaire de la sécurité
• Conseiller.ère en relations de travail (lorsque l’événement concerne un.e employé.e)
• Direction de l’Association étudiante (lorsque l’événement concerne un.e étudiant.e)

6. Rôles spécifiques et mesures

Les dix mesures sont offertes selon les quatre phases suivantes : Préparation avant l’événement (prévention, rédaction et mise à jour d’un protocole), au moment de l’événement, après l’événement et les suites à moyen et à long terme.

Les dix mesures sont les suivantes :

1. Organisation du milieu
2. Urgence et protection
3. Analyse, gestion clinique et coordination de la postvention
4. Communication et information
5. Commémorations
6. Soutien aux intervenant.e.s
7. Repérage et interventions ciblées
8. Repérage et interventions sélectives
9. Repérage et interventions universelles (Prévention)
10. Bilan de la postvention

1) Organisation du milieu :

1. Le comité de postvention est composé de membres spécifiques pour chacune des mesures.&nb
   1. Coordination du Comité : coordonnateur.trice en matière de respect de la personne.
   2. Porte-parole et médias : direction, Communications, relations publiques et gouvernementales.
   3. Organisation du milieu : direction, Bureau des admissions et du registraire.
   4. Bilan de la postvention : coordonnateur.trice des activités, Bureau des admissions et du registraire.
   5. Repérage et interventions universelles : direction désignée par le Comité de postvention.
   6. Repérage et interventions sélectives : direction désignée par le Comité de postvention, direction du secteur concerné et direction du service La Boussole.
   7. Repérage et interventions ciblées : direction désignée par le Comité de postvention, direction du secteur concerné et direction du service La Boussole.
   8. Urgence et protection : gestionnaire de la sécurité.
   9. Analyse, gestion clinique et coordination de la postvention :
      1. Étudiant.e.s : direction du service La Boussole;
      2. Membres du personnel : conseiller.ère en relations de travail.
   10. Communication et informations : conseiller.ère en communications et relations publiques.
   11. Commémorations :
       1. Étudiant.e.s : direction de l’Association étudiante;
       2. Membres du personnel : conseiller.ère en relations de travail
   12. Soutien aux intervenant.e.s :
       1. Étudiant.e.s : direction du service La Boussole
       2. Membre du personnel : conseiller.ère en relations de travail
2. Les ressources internes d’aide sont les suivantes : La Boussole (étudiant.e.s), le Programme d’aide aux employé.e.s (PAE), le Bureau de la sécurité, le Bureau du respect de la personne, l’Association étudiante, les coordonnateur.trice.s de programme, les professeur.e.s et les spécialistes en expérience étudiante.
3. Les membres du comité doivent être formés afin d’offrir des premiers soins en santé mentale et en matière de postvention. Ils contribuent aussi à sensibiliser et à promouvoir le protocole de postvention auprès de la communauté collégiale. Les membres du comité ont également comme rôle de sensibiliser le personnel du Collège et les étudiant.e.s pour repérer les personnes vulnérables.
4. Les membres du personnel reçoivent une formation obligatoire sur le protocole de postvention. Tout nouveau membre du personnel doit suivre la formation au moment de son embauche. Celle-ci s’ajoute aux autres formations obligatoires de La Cité.

2) Urgence et protection :

Cette mesure concerne uniquement les suicides survenus sur les campus et les satellites de La Cité.

1. Une personne qui fait la découverte d’un.e individu.e dont la vie est en péril doit immédiatement communiquer avec les services d’urgence (911). Le Bureau de la sécurité doit également être avisé le plus rapidement possible. 
2. Le Bureau de la sécurité identifie un lieu de rassemblement et informe les membres du Comité mixte de santé et sécurité afin que ces derniers puissent intervenir et assister le Bureau de la sécurité.
3. Le Bureau de la sécurité est responsable d’assurer un périmètre de sécurité et de protéger la scène.
4. Le.la gestionnaire de la sécurité émet des recommandations à la direction concernée sur le réaménagement ou de la fermeture temporaire d’un secteur, en tentant de minimiser les impacts sur les opérations.
5. Les membres du comité de postvention se rassemblent immédiatement afin :
   1. de déterminer si des proches de la victime sont dans l’établissement.
   2. d’identifier s’il y a des témoins ou d’autres victimes.
   3. d’identifier les membres de l’entourage de l’événement, soit les témoins ou les proches de la personne décédée et de mettre en œuvre les mesures appropriées.
   4. d’identifier et de guider les témoins et autres personnes présentes sur les lieux à des ressources de soutien immédiates.
6. Le Bureau de la sécurité dresse une liste des témoins de l’événement pour s’enquérir de leurs besoins pour une intervention proactive de la part de La Boussole ou du PAE. Cette liste est remise au gestionnaire de la sécurité.
7. Le Bureau de la sécurité rédige un rapport d’événement complet de chaque témoin afin de faciliter leur prise en charge. Les rapports sont remis au gestionnaire de la sécurité à des fins d’analyse et suivis.
8. La Boussole entre en communication avec les témoins qui auront accepté d’être contactés ou qui sont à risque de passer à l’acte eux-mêmes (situation de crise, menace à leur propre vie). La Boussole effectue ces démarches de manière proactive pour leur offrir un soutien et un aiguillage vers des ressources spécialisées, le cas échéant.
9. Le secteur des Communications, relations publiques et gouvernementales rédige et envoie un message à l’ensemble de la communauté collégiale.

3) Analyse, gestion clinique et coordination de la postvention :

1. La personne à la coordination du comité de postvention prend les mesures suivantes :
   1. Vérifie l’exactitude des faits.
   2. Identifie un.e interlocuteur.trice pour parler à la famille de la personne décédée tout au long du processus.
   3. Mobilise le comité de postvention.
2. Le comité procède à l’analyse de l’événement selon le formulaire prévu à cet effet. 

4) Communication et information :

Le comité de postvention détermine à qui faire l’annonce en fonction de l’analyse de l’événement.

Le secteur des Communications, relations publiques et gouvernementales recommande les outils appropriés pour effectuer l’annonce selon les destinataires. Il s’occupe de toutes les communications.

Le.la porte-parole répond aux demandes médiatiques.

5) Commémorations :

1. Les informations concernant les commémorations seront partagées avec les personnes identifiées par le comité, une fois l’accord de la famille reçu.
2. La Cité n’organisera pas de transport commun pour permettre la participation aux commémorations.
3. La Cité n’annulera aucune activité pour permettre la participation aux commémorations.
4. La Cité reconnaît qu’il relève de la volonté de chacun.e de participer aux commémorations.
5. Le comité peut faire une recommandation à La Cité qui déterminera si la présence d’un.e représentant.e officiel.le de l’établissement est requise.

6) Soutien aux intervenants, repérage des interventions ciblées et sélectives :

1. La Cité offrira de l’aide psychologique ou autre aux intervenant.e.s. 
2. Lorsque le comité dresse la liste des personnes ayant besoin d’une intervention ciblée, il doit remplir la fiche de suivi à cet effet.
3. Les étudiant.e.s sont invité.e.s à communiquer avec La Boussole pour obtenir de l’aide ou du soutien.
4. Les membres du personnel sont invités à communiquer avec le secteur des Ressources humaines et culture organisationnelle ou le Programme d’aide aux employé.e.s (PAE) pour obtenir de l’aide ou du soutien.
5. La Cité s’engage à offrir de l’aide aux personnes touchées plusieurs mois suivant le décès.
6. Les membres du personnel ont la responsabilité d’informer La Boussole s’ils identifient des signes de détresse chez un.e étudiant.e et le secteur des Ressources humaines et culture organisationnelle pour un membre du personnel.
7. Les membres du personnel ont la responsabilité de diriger les personnes vulnérables identifiées vers les ressources appropriées.
8. Les directions à l’Enseignement et les membres du personnel scolaire doivent porter une attention particulière aux étudiant.e.s en situation d’échec, de congé de maladie ou d’abandon scolaire.
9. Le secteur Recrutement et marketing et celui des Communications, relations publiques et gouvernementales surveillent les messages de détresse dans les réseaux sociaux du Collège.

7) Repérage des interventions universelles

1. La Cité sensibilise toute sa communauté en matière de santé mentale, de prévention du suicide et de saines habitudes de vie.
2. La Cité offre des ateliers pour sensibiliser sa communauté aux questions de santé mentale et pour reconnaître les signes de détresse d’une personne afin de la guider vers les ressources appropriées.
3. Le comité compile les données reçues dans le cadre de ses interventions afin de déterminer les besoins en matière de sensibilisation.

8) Bilan de postvention :

Le comité analyse et évalue annuellement ses actions de sorte à identifier celles qui sont efficaces, inefficaces ou qui auraient besoin d’amélioration.

Le comité compile les données reçues dans le cadre de ses interventions afin d’évaluer les besoins et les impacts sur la communauté collégiale, à la suite d’un décès par suicide.

Le comité peut interroger des personnes ciblées afin de connaître leur rétroaction sur le processus de postvention.

Le comité révise son protocole de postvention annuellement.

Après chaque postvention, le comité rédige un bilan complet de ses interventions.

Les dossiers et documents sont conservés sous clé, pour une durée de cinq ans, au Bureau de la coordination du comité.

7. Directives, politiques ou procédures reliées

RH-06 Respect de la personne
RH-05 Violence au Collège
Comité d’évaluation des risques de la menace

8. Autres

Code ontarien des droits de la personne
Charte canadienne des droits et libertés