Directives administratives
de nature générale

1. Objet

Les drapeaux (canadien, ontarien, franco-ontarien et de La Cité) qui flottent sur les campus de La Cité seront mis en berne lors de décès nationaux, décès provinciaux, décès d’une personnalité franco-ontarienne et décès d’un membre du personnel ou d’un.e étudiant.e de La Cité.

2. Destinataires

La présente directive s’applique à tous les membres de la communauté collégiale, c’est-à-dire aux membres du personnel de tous les niveaux hiérarchiques, aux étudiant.e.s, aux entrepreneur.e.s, aux fournisseur.e.s de services, aux personnes liées directement à une initiative de La Cité (quelle qu’elle soit), aux bénévoles et aux visiteur.euse.s.

3. Définitions

DÉCÈS NATIONAUX :
Décès de politicien.ne.s, d’athlètes, d’artistes ou d’autres personnalités s’étant illustrés sur la scène nationale.

DÉCÈS PROVINCIAUX :
Décès de politicien.ne.s, d’athlètes, d’artistes ou d’autres personnalités s’étant illustrés sur la scène provinciale ontarienne.

BERNE :
La position du Drapeau qui flotte en berne dépend de sa dimension, de la hauteur du mât et de l'endroit où il se trouve ; mais, en règle générale, le centre du Drapeau devrait se trouver exactement au milieu du mât. Lorsqu'on hisse le Drapeau en berne ou qu'on le descend, il faut d'abord le hisser jusqu'au haut du mât.

4. Modalités

4.1 Décès nationaux ou tragédies

Lors de décès nationaux ou de tragédies, La Cité suit le protocole de Patrimoine canadien quant à la mise en berne des drapeaux et la durée de la mise en berne de ceux-ci.

4.2 Décès provinciaux

Lors de décès provinciaux, La Cité s'inspire du même protocole de Patrimoine canadien pour les décès provinciaux, à moins que la directive ne vienne directement de la province de l'Ontario. La décision de mettre les drapeaux en berne sur les campus pour des décès provinciaux est laissée à la discrétion du Collège.

4.3 Décès d’une personnalité franco-ontarienne

La Cité suit le protocole de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) quant à la mise en berne du drapeau franco-ontarien à la suite du décès d’une personnalité franco-ontarienne.

La durée de mise en berne du drapeau franco-ontarien se fait selon la directive de l’AFO.

4.4 Décès d’un membre du personnel ou d’un.e étudiant.e de La Cité

Le drapeau de La Cité et le drapeau franco-ontarien seront mis en berne à La Cité dans les circonstances suivantes :

• Lors de l'annonce du décès d'un membre du personnel qui est à l'emploi du Collège au moment du décès ;
• Lors de l'annonce du décès d'un.e étudiant.e qui est aux études à La Cité au moment du décès.

La durée de mise en berne est établie à une journée, à la discrétion du Collège, idéalement le jour du service des funérailles.

En général, le drapeau ne sera pas mis en berne pour un membre du personnel qui n'est plus à l'emploi du Collège au moment du décès, à l’exception d’une présidence antérieure au Collège ou d’anciens membres de l’équipe exécutive et du Conseil d’administration.

En général, le drapeau ne sera pas mis en berne pour un.e étudiant.e qui n'est plus aux études au moment du décès.

5. Processus

Le secteur des Communications, relations publiques et gouvernementales de La Cité transmet les requêtes pour la mise en berne des drapeaux au secteur des Ressources physiques du Collège. Dans tous les cas, un courriel explicatif à l’intention des membres du personnel ainsi qu’à la communauté étudiante accompagne toute mise en berne de drapeaux.

6. Autre

Règle pour la mise en berne du drapeau national du Canada