Directives administratives
de nature pédagogique

Préambule

La directive exécutoire du ministère des Collèges et Universités précise que le conseil d’administration de chacun des collèges « doit veiller à l’établissement d’un comité consultatif pour chaque programme d’enseignement ou groupe de programmes connexes offert par le collège ; ce comité doit se composer de personnes indépendantes du collège qui représentent divers secteurs, ont un intérêt direct et possèdent des connaissances et des expériences variées dans le domaine professionnel couvert par le programme. Le conseil d’administration doit établir, sous forme de règlement, la structure, le mandat et les modalités des comités consultatifs des programmes. »

Au Collège, ce pouvoir est délégué à la présidence-direction générale selon la politique 1.05.1. D’autre part, par l'entremise de la présente directive la présidence-direction générale délègue à la vice-présidence à l'Enseignement et à la recherche le soin de veiller à la mise en place desdits comités consultatifs conformément aux directives ministérielles.

1. Objet

Les comités consultatifs jouent un rôle-conseil quant à la pertinence des programmes actuels et au développement de nouveaux programmes d'études afin de répondre aux besoins émergents du marché du travail et de la communauté.

2. Structure

Chaque programme ou famille de programmes doit disposer d’un comité consultatif.

3. Composition

Chaque comité consultatif est composé de membres externes, généralement entre quatre (4) et huit (8) personnes. Pour les comités consultatifs des baccalauréat généraux (3 ans) et spécialisés (4 ans), ainsi que pour les maîtrises d’études appliquées, il est recommandé d’avoir au moins huit (8) personnes externes.

Les membres des comités consultatifs sont des personnes indépendantes du Collège représentant les différents secteurs d'activités économiques et professionnelles couverts par le programme. Ces personnes doivent avoir un intérêt direct ou posséder des connaissances et des expériences variées dans le domaine. La participation de diplômé.e.s du Collège est encouragée.

Le personnel de La Cité agit à titre de personne-ressource. Selon le cas, il s'agit de la direction à l’Enseignement, du.de la coordonnateur.rice de programme, de membres du personnel enseignant, à temps plein et de professeur.e.s à temps partiel  du programme ou de la famille de programmes. Il est aussi encouragé de solliciter la participation d’étudiant.e.s inscrit.e.s au programme.

Il est à noter que ces dispositions s'adressent aussi à la mise en place d'un comité consultatif provisoire dans le cadre du développement d'un nouveau programme d'études.

4. Durée du mandat

Les membres du comité consultatif sont nommés par la vice-présidence à l'Enseignement et à la recherche du Collège pour un mandat de deux (2) ans chacun. Les membres du comité consultatif qui le souhaitent, peuvent renouveler leur engagement pour un nouveau mandat de deux (2) ans.

5. Mandat du comité

Les comités consultatifs ont pour mandat, entre autres :

• d’informer le Collège des changements qui s’opèrent sur le marché du travail ;
• de conseiller le Collège sur la nature des compétences professionnelles requises pour le type d’emploi;
• de proposer des améliorations au programme au besoin ;
• en fonction de leur expertise et de leur expérience, de suggérer de nouveaux créneaux de spécialisation afin de répondre aux nouvelles réalités professionnelles et aux nouveautés technologiques du domaine ;
• de participer aux processus d’évaluation, de renouvellement de consentement ministériel et d’agrément de programmes d’études au Collège;
• de participer au processus de création ou de révision des normes provinciales ou locales des programmes ;
• de contribuer à l’identification de stages de formation clinique et de formation expérientielle ;
• de conseiller le Collège dans le choix d’activités pouvant mener au recrutement de nouvelles clientèles étudiantes ;
• de proposer et d’accueillir des nouveaux membres au comité.

Comité consultatif provisoire

Un comité consultatif provisoire sera mis en place dans le cadre du développement d’un nouveau programme afin de :

• confirmer que le programme répond aux compétences attendues par les employeurs ;
• formuler une recommandation au Conseil d’administration du Collège pour l’offre du nouveau programme proposé.

6. Nominations

Toutes les mises en nomination ou demandes de reconduction de mandat sont acheminées au Bureau de la vice-présidence à l'Enseignement et à la recherche aux fins d'approbation. La responsabilité de la présentation de la reconduction d'un mandat ou de la présentation d'une nouvelle mise en nomination incombe aux directions à l'enseignement.

7. Fréquence des rencontres

Chaque comité consultatif doit tenir une rencontre au moins une fois par année afin d'assurer que le Collège puisse bénéficier des compétences et de l'expertise de ses membres. S’il est impossible de réunir les membres du comité au même moment, le Collège doit s’assurer de consulter chaque membre individuellement et que ces rencontres soient répertoriées sous forme de comptes rendus.

8. Démarche de mise en place des comités consultatifs

La présente directive est accompagnée d'un Guide de référence - comités consultatifs dont l'objectif est de veiller à la mise en place des comités consultatifs, et ce, de manière efficace, efficiente et dynamique.

9. Rapport à la présidence-direction générale du collège La Cité

La vice-présidence à l'Enseignement et à la recherche doit présenter annuellement à la présidente-directrice générale du Collège un rapport présentant un bilan des réalisations de l'ensemble des comités consultatifs. Ce rapport est présenté au Conseil d'administration à la séance de juin de chaque année.