Directives administratives
de nature pédagogique

Préambule

La Cité s'est donné la mission de promouvoir l'avancement des connaissances, l’intégrité et l'excellence de la recherche appliquée en conformité avec les plus hauts standards scientifiques et éthiques. Pour ce faire, elle fait la promotion d'une conduite responsable en recherche. De plus, le Collège est admissible à recevoir du financement des trois organismes subventionnaires fédéraux du Canada : le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), et a signé une Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche. L’entente liste les obligations des établissements, notamment, le respect des exigences du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, et puisque La Cité a recours à des animaux pour des activités de recherche et d’enseignement, elle doit se conformer aux normes et directives du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA). Cette directive administrative liste les obligations de La Cité à cet égard.

1. Objet

Cette directive a pour objectif d’assurer l’existence d’un environnement adéquat pour toute activité de recherche ou d’enseignement utilisant des animaux vivants et réalisée sous l’autorité ou les auspices du Collège La Cité. À noter que La Cité ne compte aucune ferme ou animalerie. Elle a recours à des partenaires pour l’hébergement et la manipulation des animaux.

2. Destinataires

Cette directive s’applique à toutes les personnes intervenant dans des activités de recherche ou d’enseignement utilisant des animaux vivants réalisées au Collège ou sous ses auspices, que ce soit par ses employés ou par les étudiants.

3. Definitions

Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) : Le CCPA veille à ce que la science au Canada ne fasse appel aux animaux qu’en cas de nécessité et à ce que, le cas échéant, ces animaux soient traités le mieux possible, conformément à des normes rigoureuses et fondées sur des données scientifiques.

Comité d’évaluation du mérite pédagogique : Comité chargé d’évaluer la pertinence pédagogique de l’utilisation d’animaux vivants dans les cours en vue de faire des recommandations au Comité de protection des animaux (CPA).

Comité d’évaluation du mérite scientifique : Comité chargé d’évaluer la pertinence scientifique de l’utilisation d’animaux vivants dans la recherche afin de faire des recommandations au Comité de protection des animaux (CPA).

Comité de protection des animaux : Comité local qui relève de la vice-présidence à l’Enseignement et à la réussite scolaire et qui assure l’application des règles générales d’éthique en matière d’utilisation des animaux en enseignement et en recherche.

Programme de soin et d’utilisation des animaux : L’ensemble des règles et procédures qui régissent le soin et l’utilisation des animaux, incluant le programme de formation des utilisateurs d’animaux.

Établissement : Universités, hôpitaux, collèges, instituts de recherche, centres et autres organisations admissibles à recevoir des fonds de subvention des organismes et à les administrer au nom des titulaires de la subvention et des organismes. Dans le contexte de cette directive administrative, il est question du Collège La Cité.

Organismes : Les trois organismes subventionnaires fédéraux du Canada : le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Recherche : Entreprise visant à accroître les connaissances à l’aide d’une étude structurée ou d’une investigation systématique. L’expression « étude structurée » désigne une étude qui est menée de façon à ce que les méthodes, les résultats et les conclusions puissent soutenir l’examen minutieux de la communauté de recherche concernée.

Utilisateurs d’animaux : Tout étudiant ou membre du personnel de La Cité qui utilise des animaux en enseignement et/ou en recherche. Aux fins de cette directive, le personnel inclut le personnel de recherche, les professeurs, les technologues, les étudiants et les stagiaires.

4. Responsabilités

4.1 Principes directeurs

• La Cité s’engage à respecter l’objectif principal du CCPA qui est « d’assurer, lors de l’utilisation des animaux là où ils sont nécessaires, que l’on applique des soins optimaux physiques et psychologiques basés sur des normes scientifiques acceptables ».
• La Cité s’engage à maintenir un programme de qualité pour l’utilisation des animaux en enseignement et en recherche.
• La Cité reconnaît qu’elle doit soutenir de façon active son programme de soins et d’utilisation des animaux.

4.2 Le Collège

L’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche liste les obligations spécifiques du Collège puisqu’il a recours à des animaux pour de la recherche effectuée dans ses propres installations, dans d'autres installations ou sur le terrain :

• Maintenir un certificat valide de Bonnes pratiques animalesMD du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA), puis s'assurer que la recherche financée par un organisme est tout à fait conforme aux lignes directrices du CCPA, telles qu'elles sont modifiées. Une copie du Certificat de Bonnes pratiques animales est disponible sur le site internet du CPA de La Cité.
• S'assurer, par l'utilisation de contrôles financiers ou autres, que le Comité de protection des animaux de l'établissement a approuvé le projet de recherche avant que des activités de recherche avec des animaux se déroulent et que l'approbation du Comité de protection des animaux (CPA) est maintenue aussi longtemps que des activités de recherche avec des animaux sont réalisées. Lorsque des mesures de contrôle appropriées sont en place, tous les fonds de la subvention peuvent être libérés avant l'approbation du CPA ou pendant le processus d'approbation.

4.3 Vice-présidence à l’Enseignement et à la réussite scolaire

La vice-présidence à l’Enseignement et à la réussite scolaire (VPE) :

• est responsable de l’application de cette directive et du programme de soin et d’utilisation des animaux à La Cité ;
• délègue les responsabilités de mise en œuvre dudit programme :
  • au comité de protection des animaux (CPA) de La Cité ;
  • aux secteurs à l’enseignement et aux groupes de recherche concernés par l’utilisation des animaux ;
• a le pouvoir de retirer le privilège d’utiliser des animaux à un professeur ou à un chercheur qui refuserait de se soumettre à cette politique.

4.4 Comité de protection des animaux

a) Mandat

Afin de s’assurer de l’application des règles générales d’éthique en matière d’utilisation d’animaux en enseignement et en recherche, La Cité s’est dotée d’un CPA. Ce comité, sous l’autorité de la VPE, évalue toutes les activités d’enseignement et les protocoles de recherche utilisant des animaux. Il inspecte annuellement les installations d’hébergement des animaux. Il voit à l’application du code de déontologie tel que stipulé dans les politiques et les lignes directrices du CCPA et fait rapport annuellement de ses activités à la VPE.

b) Composition

La VPE nomme les membres du comité qui se compose au moins:

• de deux scientifiques, dont l'un est un chercheur utilisant ou ayant utilisé des animaux pour sa recherche et l'autre, un professeur utilisant des animaux pour son enseignement ;
• d’un vétérinaire ;
• d’un étudiant dont la formation requiert l’utilisation d’animaux ;
• de deux membres de la collectivité ;
• d’un membre de l'institution dont les activités normales, passées ou présentes, ne dépendent pas de l'utilisation d'animaux pour la recherche ou l’enseignement ;
• d’un coordonnateur.

c) Modalités

Le CPA tient environ quatre (4) rencontres par année. L’avis de convocation et les protocoles et autres documents à réviser doivent parvenir aux membres cinq (5) jours ouvrables avant la réunion. Le quorum est établi à la moitié des membres nommés, dont le président, le vétérinaire et le membre de la collectivité. Un procès-verbal détaillant toutes les discussions et décisions du CPA ainsi que les modifications aux protocoles est produit pour chaque réunion du comité. On doit faire parvenir une copie de chaque procès-verbal à la VPE. Les décisions sont prises de manière consensuelle. Un membre peut faire valoir sa dissidence et demander que celle-ci soit consignée au procès-verbal.

Le CPA doit effectuer, au moins une fois par année et au moment de son choix, une inspection des établissements partenaires où sont hébergés et utilisés les animaux. S’il s’agit d’une installation éloignée, le CPA peut désigner une personne jugée compétente pour effectuer cette visite. Un rapport des visites annuelles est présenté lors de la prochaine réunion. Le comité de protection des animaux revoit à intervalles réguliers (au moins aux trois ans), son mandat, les procédures normalisées de fonctionnement reliées et la directive administrative reliés au programme d’éthique animale et de soins aux animaux.

Les membres du CPA observent la plus stricte confidentialité dans l’exercice de leur fonction. Les documents tels que les procès-verbaux et les rapports d’audit sont conservés sur le serveur interne de La Cité par le coordonnateur du comité.

4.5 Comité d’évaluation du mérite pédagogique (CEMP)

a) Mandat

Le Comité d’évaluation du mérite pédagogique de l’utilisation des animaux dans les cours relève de la VPE. En accord avec les exigences du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA), le mandat du CEMP est d’évaluer la pertinence pédagogique de l’utilisation d’animaux vivants dans les cours en vue de faire des recommandations au Comité de protection des animaux (CPA). Le CEMP traite les demandes d’utilisation d’animaux pour les cours existants et nouvellement créés. Les professeurs et les chargés de cours qui utilisent des animaux dans le cadre d’activités d’enseignement du Collège La Cité (cours, laboratoire, sortie de terrain, ou autres) doivent d’abord obtenir une évaluation positive relative à la pertinence pédagogique d’utiliser des animaux dans l’activité de formation proposée. L’obtention d’une évaluation positive est obligatoire et préalable à la présentation d’une demande d’autorisation d’utilisation d’animaux au CPA.

b) Composition

Le CEMP est composé de deux professeurs externes du Collège ayant déjà été des utilisateurs d’animaux en pédagogie et un représentant de la VPE (facultatif). Les membres du CEMP sont nommés par la VPE pour un mandat de trois ans renouvelable.

4.6 Comité d’évaluation du mérite scientifique

a) Mandat

L’évaluation du mérite scientifique lors de l’utilisation des animaux en recherche relève de la VPE. En accord avec les exigences du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA), tous les projets de recherche, de même que les projets de recherche de type « projet-pilote », doivent faire l’objet d’une évaluation par les pairs au plan du mérite scientifique. Cette évaluation se fonde, entre autres, sur le caractère original du projet, sa pertinence, la valeur de ses hypothèses, la qualité du schéma de recherche et sa méthodologie. La Cité reconnait l'évaluation d'un comité de révision du mérite scientifique d’un organisme de financement. Dans ce cas, le responsable d'un projet n'a pas à présenter une demande d'examen du mérite scientifique supplémentaire.

b) Composition

Le CEMS est composé d’au moins deux experts indépendants ne collaborant pas avec les responsables du projet évalué. Au besoin, les membres du CEMS peuvent faire appel à des experts externes dans l’exercice de leur mandat.

4.7 Professeur ou chercheur

Le professeur qui utilise des animaux dans un but pédagogique ou le chercheur principal d’un projet de recherche :

• assume la responsabilité de l’utilisation respectueuse et éthique des animaux ainsi que l’observation de la directive administrative PED-16 Utilisation éthique et protection des animaux;
• siège, si requis, au CPA et le conseille sur la révision des protocoles, la planification des installations ou d’autres questions, selon les besoins;
• suit les règles de fonctionnement du CPA, notamment :
  • en soumettant au CPA une demande d’autorisation d’utilisation des animaux pour l’enseignement et pour des projets de recherche ;
  • en soumettant au CPA toute demande de modification au protocole ;
  • en informant le CPA des incidents défavorables ou inattendus qui se produisent au cours d’une intervention ou d’une étude ;
  • en participant au suivi post-approbation de ses protocoles ;
  • en se conformant à toutes les politiques et les procédures normalisées de fonctionnement (PNF) approuvées par le CPA.

4.8 Vétérinaires

La VPE délègue aux établissements partenaires avec lesquelles La Cité a signé des ententes de services la responsabilité de prendre des arrangements formels afin d’obtenir les services de vétérinaires à des fins de consultation.
Ces vétérinaires :

• prodiguent des soins reconnus par la profession vétérinaire ;
• émettent les recommandations concernant le traitement des animaux malades ou blessés ;
• procèdent à l’examen des animaux en tout temps, lorsque requis ;
• conseillent les établissements partenaires avec lesquelles La Cité a signé des ententes de services, quant aux agents thérapeutiques propres à assurer un soin aux animaux selon les règles reconnues ;
• apportent leur assistance lors de procédures techniques et chirurgicales que les employés de La Cité pourraient demander ;
• élaborent un programme de prévention des maladies pour tous les animaux hébergés en collaboration avec les membres du CPA ;
• voient à ce que seules les méthodes d’euthanasie approuvées par le CCPA soient exécutées et qu’elles soient exécutées correctement ;
• contribuent au développement des programmes et des méthodes de soins aux animaux.

4.9 Coordonnateur

La Cité appuie les efforts du CPA en nommant un coordonnateur. Une personne est choisie parmi les membres du CPA et est à l’emploi de La Cité. Elle s’assure :

• du suivi des protocoles ;
• de la communication entre le CPA et les établissements partenaires avec lesquels La Cité a signé des ententes de services ;
• du suivi entre le CPA et les utilisateurs d’animaux ;
• de la production, la distribution et l’archivage des procès-verbaux ou de toute autre documentation ;
• de l’accessibilité à l’information dont ont besoin les membres du CPA et les utilisateurs des animaux.

4.10 Gestion des installations animalières

La VPE délègue aux établissements partenaires avec lesquels La Cité a signé des ententes de services la gestion des installations animalières. Ces établissements ont la responsabilité d’employer du personnel qualifié ayant une formation adéquate pour manipuler et offrir des soins aux animaux d’expérimentation. Ils sont également responsables d’offrir un programme de formation continue. Finalement, ils doivent s’assurer que les installations sont conformes aux normes du CCPA.

5. Processus

5.1 Évaluation indépendante du mérite scientifique ou pédagogique

Le bien-fondé d’un projet doit être démontré avant que l’utilisation d’animaux puisse être approuvée. En conséquence, avant d’être soumise au CPA, toute demande d’utilisation d’animaux en expérimentation doit avoir fait l’objet d’une révision du mérite scientifique (protocole de recherche) ou pédagogique (protocole d’enseignement). Cet examen concerne la valeur potentielle de l’utilisation d’animaux en regard des objectifs énoncés par le demandeur et doit être fait par un comité indépendant du CPA à La Cité ou à l’extérieur de La Cité par un comité de pairs scientifiques et qui devra rendre compte de son évaluation au CPA. Ces comités sont constitués de façon telle qu’ils puissent agir en absence de tout conflit d’intérêt avec le demandeur.

a) Processus d’évaluation du mérite scientifique

Lorsque le projet n’a pas été évalué par un comité de pairs indépendants constitué par un organisme de financement possédant un comité de révision du mérite scientifique, c’est le CEMS de La Cité qui assume ce mandat. Les membres du CEMS prendront une décision en consensus du mérite scientifique. Si ceux-ci n’ont pas l’expertise requise, ils feront appel à des experts externes n’ayant aucun conflit d’intérêts avec le demandeur. Le formulaire d’évaluation du mérite scientifique du Collège La Cité sera utilisé afin de documenter l’évaluation.
           
b) Processus d’évaluation du mérite pédagogique

Si le CEMP estime que l’utilisation d’animaux pour atteindre les objectifs pédagogiques de l’activité est bien justifiée, une recommandation favorable écrite est transmise au CPA et au professeur responsable. À noter que le CPA a un droit de regard sur la recommandation émise par le CEMP.

Si le CEMP estime que les justifications et/ou informations fournies sont insatisfaisantes, un avis défavorable est émis. Les recommandations émises par le CEMP devront être prises en considération dans l’immédiat si les changements proposés sont rapidement applicables. Autrement, la personne ayant fait la demande devra prendre en considérations les recommandations du CEMP dans l’année qui suit en déposant une nouvelle demande.

Le CEMP pourra orienter la personne dans la recherche d’alternatives pour remplacer ou réduire l’utilisation d’animaux pour atteindre les objectifs pédagogiques de l’activité. La collégialité est primordiale entre les membres du CEMP, du CPA, et la personne responsable afin de permettre un échange fructueux pour l’atteinte des objectifs visés par toutes les parties.

5.2 Processus de demande d’utilisation d’animaux vivants

Une fois l’approbation reçue soit du CEMP ou du CEMS, une demande d’utilisation d’animaux vivants doit être présentée du CPA de La Cité.

5.3 Formulaires de dépôt

Les formulaires d’évaluation du mérite scientifique, du mérite pédagogique et de demande d’utilisation d’animaux vivants sont disponibles sur le site internet du Comité de protection des animaux de La Cité.

6. Directives, politiques ou procédures reliées

• PED-15 Conduite responsable en recherche