Directives administratives
de nature pédagogique

1. Préambule

La convenance institutionnelle désigne le caractère approprié pour un établissement d’enseignement, tel que La Cité, à soutenir la réalisation d’une activité de recherche. Les projets de recherche doivent être approuvés par la direction du secteur impliqué à La Cité afin de confirmer son soutien à la conduite du projet de recherche.

2. Objectif

La présente directive administrative a pour objectif de décrire la procédure d’évaluation de la convenance institutionnelle pour les activités de recherche utilisant les ressources du Collège La Cité.

3. Destinataires

Cette directive s’applique à toute personne souhaitant réaliser une activité de recherche impliquant des êtres humains au Collège La Cité ou sous ses auspices.

4. Définitions

Comité d’éthique de la recherche avec les êtres humains (CÉR) : Comité chargé d’assurer le respect de la dignité des participant.e.s humain.e.s aux activités de recherche, en procédant à l’évaluation éthique initiale et continue des recherches se déroulant sous les auspices et la juridiction de La Cité.

Étude structurée : Désigne une étude qui est menée de manière à ce que les méthodes, les résultats et les conclusions puissent soutenir un examen minutieux par la communauté de recherche concernée.

Personnes participantes : personnes dont les données, le matériel biologique, les réactions ou les réponses à des interventions, des stimuli ou des questions de la part des chercheur.se.s sont utilisés pour répondre aux questions de recherche.

Recherche : Démarche visant le développement des connaissances au moyen d’une étude structurée ou d’une investigation systématique.

Ressources : ressources humaines (incluant des personnes participantes), matérielles, financières ou autres.

Faisabilité : Analyse permettant de déterminer si le projet est réalisable tel que proposé ou avec des modifications permettant à l’équipe de l’adapter à la réalité de La Cité afin que la direction responsable puisse autoriser sa mise en œuvre.

5. Critères

Toute activité de recherche ayant lieu à La Cité ou sous ses auspices doit respecter les critères suivants :

• Être en lien avec la mission et les orientations du Collège en matière de recherche.
• Être identifiée comme réalisable au Collège à la suite de l’analyse de faisabilité, tant en termes de nature, d’intérêt et de capacité qu’en termes de disponibilités des ressources physiques, financières et humaines.
• Avoir obtenu l’aval de la personne responsable de gérer les ressources concernées, le cas échéant.
• Utiliser des outils de communication et de recrutement en français.

6. Procédure

Le formulaire pour faire une demande d’évaluation de la convenance institutionnelle est disponible sur le site internet du Collège La Cité.

Ce formulaire doit être dûment rempli par le.la chercheur.se principal.e, en consultation avec la direction du site où le recrutement se fera au Collège, et signé  par celle-ci. Notez que le.a doyen.ne responsable de la recherche et le secrétariat du CÉR peuvent apporter des précisions sur le processus d’évaluation de la convenance institutionnelle.

Équipes de recherche constituées de membres de la communauté collégiale de La Cité

Les membres de la communauté collégiale de La Cité devront communiquer avec la direction du secteur concerné afin de présenter leur projet de recherche et amorcer ainsi le processus d’évaluation de la convenance institutionnelle.

Équipes de recherche externes

Les projets de recherche menés par des équipes de recherche se trouvant à l’extérieur de La Cité devront communiquer avec le Bureau du.de la doyen.ne à la recherche pour présenter leur projet de recherche et amorcer le processus d’évaluation de la convenance institutionnelle.

7. Responsabilités

Chercheur.se– personnel de recherche – étudiant.e

L’équipe de recherche est responsable de :

• Réaliser une démarche préalable à l’évaluation de convenance auprès de la direction concernée afin de vérifier la possibilité de réaliser le projet à La Cité.
• Répondre aux questions de la direction et modifier le projet, le cas échéant.
• Remplir le formulaire en collaboration avec la direction concernée.
• Soumettre le formulaire signé au CÉR de La Cité.

Directions

Les directions de La Cité sont responsables de :

• S’assurer de la diffusion et de l’application de la présente procédure auprès de leur personnel.
• Se rendre disponible pour discuter avec l’équipe de recherche du projet afin d’évaluer la convenance institutionnelle de celui-ci.
• Consulter, au besoin, les ressources pertinentes afin de compléter l’évaluation de convenance institutionnelle dans les meilleurs délais.
• Désigner, le cas échéant, une personne les remplaçant pour remplir l’évaluation de convenance institutionnelle, par exemple en cas d’absence ou de conflit d’intérêt.
• Assurer l’imputabilité du projet au nom du Collège La Cité.

L’obtention d’une attestation de la convenance institutionnelle ainsi que l’approbation éthique du projet de recherche sont obligatoires pour entreprendre une recherche avec des êtres humains au Collège La Cité ou dans un site sous ses auspices.

Advenant une attestation de la convenance institutionnelle, l’équipe de recherche devra également consulter la PED-13 : Éthique de la recherche avec les êtres humains et suivre les démarches à cet égard.

L’établissement est libre de refuser que certains projets soient réalisés sur ses campus et/ou sous ses auspices. Il peut également demander que le protocole de recherche soit modifié afin de répondre à ses exigences.

8. Directives, politiques ou procédures reliées

PED-13 Éthique de la recherche avec les êtres humains
PED-15 Conduite responsable en recherche
Formulaire d’évaluation de la convenance institutionnelle